Contribution #19– Le RGPD préfigure la future régulation des réseaux sociaux

Nous sommes le 25 mai 2019

Il y a exactement un an le RGPD entrait en application. Le RGPD est désormais incontournable, non seulement pour les autorités et les citoyens européens, mais surtout pour les grands acteurs de l’internet (Facebook, Twitter et Apple), qui sont désormais confrontés à des contentieux, des enquêtes et des utilisateurs inquiets.

Le rapport de la mission « Régulation des réseaux sociaux — Expérimentation Facebook »

Une approche partagée par la mission « Régulation des réseaux sociaux — Expérimentation Facebook » , conduite par Benoît Loutrel, ancien directeur général de l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep), qui vient de remettre son rapport à Cédric O, le secrétaire d’état au numérique.

Une première étape, la proposition de loi de lutte contre la haine sur internet

La première étape passera par l’adoption de la proposition de loi de lutte contre la haine sur internet portée par la députée de Paris, Laetitia Avia. Cette proposition intègre déjà dans son article 1, une sanction pécunière pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en cas de non retrait de “contenus manifestement illicites” dans les 24 heures :

Au final, traduire les paroles en actions

Les réseaux sociaux permettent à tout citoyen de publier les contenus de son choix et de les partager avec d’autres utilisateurs du réseau. Ils ont ainsi révolutionné l’industrie des médias et les modes de communication en offrant aux citoyens et à la société civile un support d’expression directe. Le recours aux médias classiques n’est plus obligatoire pour communiquer publiquement. La possibilité pour les citoyens d’exercer leurs libertés d’expression, de communication, et de s’informer sont donc considérablement accrues par ces services.

Co Founder CITIZEN SHIELD | President & Founder TOLTEC | Legal, Compliance & Data Protection | DPO CIPP/E IAPP

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